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LC IMMOBILIER
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT VENTE ! 

Avant de signer un compromis de vente, la loi impose l'information de votre acquéreur par le biais de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics ont une valeur informative et doivent être communiqués sous peine de caducité de votre avant-contrat et non régularisation de la vente devant le notaire. 

Dans cet article LC Immobilier vous aide pour la réalisation de ces diagnostics. 

En effet, en passant par nos services, nous pouvons sur demande vous transmettre des devis de diagnostiqueurs personnalisés (en fonction de votre bien et des diagnostics que vous avez déjà en votre possession). Nous vous proposons également de gérer la réalisation de ces diagnostics lorsque votre bien est libre de toute occupation. 


Voici la liste des diagnostics à réaliser avant la vente : 

- Diagnostic de performance énergétique (DPE) valable 10 ans et vous renseigne sur les consommations énergétiques de votre bien ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé avant la mise en publicité de votre bien. 

- Diagnostic Amiante obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 30 juin 1997. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée sauf si présence d'amiante sur le rapport et si le rapport que vous avez date d'avant 2013. 

- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Sa validité est d'un an si présence de plomb et illimitée en l'absence de plomb. 

- Mesurage Loi CARREZ : pour tous les biens soumis au régime de la copropriété. A refaire à chaque transaction. 

- L'état de l'installation intérieure d'électricité : obligatoire pour tous les biens immobiliers présentant une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans. Diagnostic valable 3 ans. 

-  L'état de l'installation intérieure de gaz : obligatoire pour tous les biens immobiliers présentant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Diagnostic valable 3 ans. 

 - L'état des risques et pollution : informe l'acquéreur de la sismicité, zone inondable, zone radon, plan d'exposition au bruit. Valable 6 mois. 

- Etat de l'installation d'assainissement non collectif : Est réalisé par le SPANC et obligatoire pour une installation d'assainissement individuel. Valable 3 ans. 

D'autres diagnostics peuvent être demandés (radon, termites, mérules, etc...) selon arrêtés préfectoraux.

Enfin, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 d'informer votre acquéreur sur le gonflement et retrait des argiles. A partir du 1er juin 2020, est également obligatoire le plan d'exposition au bruit afin de prévenir votre acquéreur de l’existence d'un aéroport à proximité. 

Prenez contact avec nos services afin de vous renseigner sur les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier. 
Nous contacter : 06 03 42 24 91